1991014127
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1991014127 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction de la Comptabilité en vue de rependre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014127 22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction de la Comptabilité en vue de rependre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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22 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la Régie des Bâtiments à engager des personnes sous le régime de contrat de travail à la Direction de la Comptabilité en vue de rependre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Communications
Publication: 1 mai 1991
Numéro: 1991014127
page: 9269
Dossier numéro: 1991-03-22/