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1991014119 11 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 1991014119 11 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
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11 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution de marchés publics de travaux, de fournitures et de services à des fonctionnaires de [LA POSTE]
Source: Communications
Publication: 7 mai 1991
Numéro: 1991014119
page: 9647
Dossier numéro: 1991-04-11/
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