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1991014118 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour la direction de la séance d'affrètement, à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014118 4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour la direction de la séance d'affrètement, à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

4 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation pour la direction de la séance d'affrètement, à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 17 juillet 1991

Numéro: 1991014118

page: 15926

Dossier numéro: 1991-04-04/

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