1991014108
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1991014108 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion de la société mixte de droit soviétique "COMBELLGA", ayant pour objet social l'établissement et l'exploitation d'un réseau "overlay" international de télécommunication à Moscou <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014108 19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion de la société mixte de droit soviétique "COMBELLGA", ayant pour objet social l'établissement et l'exploitation d'un réseau "overlay" international de télécommunication à Moscou <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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19 MARS 1991. - ARRETE ROYAL autorisant la [BELGACOM]à participer au capital et à la gestion de la société mixte de droit soviétique "COMBELLGA", ayant pour objet social l'établissement et l'exploitation d'un réseau "overlay" international de télécommunication à Moscou <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 1 mai 1991
Numéro: 1991014108
page: 9267
Dossier numéro: 1991-03-19/