1991014107
BE
BE
1991014107 20 MARS 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990 _ section 35 "Ministère des Travaux publics"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014107 20 MARS 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990 _ section 35 "Ministère des Travaux publics"
Ouvrir la source officielle
20 MARS 1991. - LOI ajustant le budget général des dépenses de l'année budgétaire 1990 _ section 35 "Ministère des Travaux publics"
Source: Communications
Publication: 18 avril 1991
Numéro: 1991014107
page: 8108
Dossier numéro: 1991-03-20/