1991014105
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1991014105 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014105 10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
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10 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure à engager des contractuels subventionnés à l'Administration des Transports en vue de répondre aux besoins exceptionnels et temporaires en personnel
Source: Communications
Publication: 23 avril 1991
Numéro: 1991014105
page: 8380
Dossier numéro: 1991-04-10/