1991014103
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1991014103 19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014103
Art. 1 1991014103 19 MARS 1991. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 18 mars 1991 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002.)
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Texte
(Abrogé) <AM 2002-05-08/35, art. 47, 002; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 08-05-2002 publié le 30-05-2002