1991014102
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1991014102 18 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014102
Art. 1 1991014102 18 MARS 1991. - Arrêté royal fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route, dans le domaine des transports nationaux et internationaux. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 12-04-1991 et mise à jour au 30-05-2002).
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Texte
(Abrogé) <AR 2002-05-07/32, art. 68, 004; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 07-05-2002 publié le 30-05-2002
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 28-04-1995
Article modifié : 18
Arrêté royal du 25-11-1992 publié le 01-12-1992
Articles modifiés
3; 4; 12; 18; 21