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1991014101 BE

1991014101 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014101 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1976 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Source: Communications

Publication: 7 mai 1991

Numéro: 1991014101

page: 9646

Dossier numéro: 1991-03-15/

Ce texte modifie les textes suivants

1976071611 1970100807

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