Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014100 BE

1991014100 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014100 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014100 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> Ouvrir la source officielle

15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1973 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>

Source: Communications

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991014100

page: 7339

Dossier numéro: 1991-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1973111305

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →