1991014099
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1991014099 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014099 15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
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15 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>
Source: Communications
Publication: 9 avril 1991
Numéro: 1991014099
page: 7338
Dossier numéro: 1991-03-15/
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