Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014098 BE

1991014098 15 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014098 15 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130) Ouvrir la source officielle

15 MARS 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1972 portant fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 de [La Poste] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 130)

Source: Communications

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991014098

page: 7337

Dossier numéro: 1991-03-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1972112403

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →