1991014092
BE
BE
1991014092 18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014092 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014092 18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Ouvrir la source officielle
18 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière
Source: Communications
Publication: 22 mars 1991
Numéro: 1991014092
page: 5888
Dossier numéro: 1991-03-18/31
Ce texte modifie le texte suivant
1975120109