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1991014088 BE

1991014088 22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

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BE Justel 1991014088 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014088 22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1970. - ARRETE ROYAL fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>

Source: Communications

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991014088

page: 7335

Dossier numéro: 1970-12-22/

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