1991014087
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1991014087 14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014087 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014087 14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
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14 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 fixant le mode et les conditions de désignation, ainsi que la rétribution des chefs d'équipe du cadre technique de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Source: Communications
Publication: 9 avril 1991
Numéro: 1991014087
page: 7336
Dossier numéro: 1991-02-14/