1991014078
BE
BE
1991014078 15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014078 15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur
Ouvrir la source officielle
15 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 novembre 1989 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur
Source: Communications
Publication: 26 avril 1991
Numéro: 1991014078
page: 8765
Dossier numéro: 1991-04-15/
Ce texte modifie le texte suivant
1989014257