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1991014077 BE

1991014077 26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ Secteur Travaux publics et la Régie des Bâtiments de recruter au-delà de l'enveloppe 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014077 26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ Secteur Travaux publics et la Régie des Bâtiments de recruter au-delà de l'enveloppe 1990 Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL autorisant le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ Secteur Travaux publics et la Régie des Bâtiments de recruter au-delà de l'enveloppe 1990

Source: Communications

Publication: 3 avril 1991

Numéro: 1991014077

page: 6752

Dossier numéro: 1991-02-26/

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