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1991014069 BE

1991014069 27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL accordant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'autorisation de recruter au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014069 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014069 27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL accordant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'autorisation de recruter au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990 Ouvrir la source officielle

27 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL accordant au Ministère des Communications et de l'Infrastructure l'autorisation de recruter au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

Source: Communications

Publication: 15 mars 1991

Numéro: 1991014069

page: 5179

Dossier numéro: 1991-02-27/

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