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1991014059 BE

1991014059 21 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014059 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1986 fixant les conditions d'octroi des autorisations d'exploiter des services occasionnels de transports rémunérés de personnes

Source: Communications

Publication: 20 mars 1991

Numéro: 1991014059

page: 5694

Dossier numéro: 1991-02-21/34

Ce texte modifie le texte suivant

1986014102

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