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1991014057 BE

1991014057 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014057 7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 23 mars 1991

Numéro: 1991014057

page: 5962

Dossier numéro: 1991-02-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1978083102

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