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1991014055 BE

1991014055 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d'"Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014055 31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d'"Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 novembre 1841 créant un recueil sous le nom d'"Annales des Travaux publics de Belgique", placées sous la gestion d'une commission directrice

Source: Communications

Publication: 3 mai 1991

Numéro: 1991014055

page: 9400

Dossier numéro: 1991-01-31/

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