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1991014054 BE

1991014054 12 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant réorganisation du Service social du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL portant réorganisation du Service social du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

Source: Communications

Publication: 1 mars 1991

Numéro: 1991014054

page: 3900

Dossier numéro: 1991-02-12/31

Ce texte modifie le texte suivant

1967072704

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