1991014053
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1991014053 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014053
Art. 1 1991014053 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal portant réglementation des vols de remorquage de panneaux publicitaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2014 et mise à jour au 30-12-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-12-19/21 , art. 38, 002; En vigueur : 04-12-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-2014 publié le 30-12-2014