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1991014051 BE

1991014051 11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques de la Régie des Bâtiments

Source: Communications

Publication: 12 mars 1991

Numéro: 1991014051

page: 4674

Dossier numéro: 1991-02-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005296

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