1991014049 18 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif aux appareils de test de l'haleine qui détectent le niveau d'imprégnation alcoolique dans l'air alvéolaire expiré. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-03-1991 et mise à jour au 02-05-2007)

Texte

(Abrogé) <AR 2007-04-21/40 , art. 29, 005; En vigueur : 12-05-2007 ; voir également l'art. 30>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-04-2007 publié le 02-05-2007

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 21-11-1994 publié le 29-11-1994

Articles modifiés

6; 12

Arrêté royal du 19-06-1992 publié le 30-06-1992

Article modifié : 12

Arrêté royal du 19-04-1991 publié le 08-05-1991

Articles modifiés

4; 5