1991014048
BE
BE
1991014048 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'indemnité accordée aux examinateurs chargés de faire subir les épreuves de connaissances générales pour l'obtention des licences civiles de pilote de ligne, de pilote professionnel de première classe et de la licence d'entraînement de mécanicien navigant et de l'épreuve pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014048 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014048 28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'indemnité accordée aux examinateurs chargés de faire subir les épreuves de connaissances générales pour l'obtention des licences civiles de pilote de ligne, de pilote professionnel de première classe et de la licence d'entraînement de mécanicien navigant et de l'épreuve pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste
Ouvrir la source officielle
28 MAI 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'indemnité accordée aux examinateurs chargés de faire subir les épreuves de connaissances générales pour l'obtention des licences civiles de pilote de ligne, de pilote professionnel de première classe et de la licence d'entraînement de mécanicien navigant et de l'épreuve pour l'obtention du certificat restreint de radiotéléphoniste
Source: Communications
Publication: 16 avril 1991
Numéro: 1991014048
page: 7821
Dossier numéro: 1990-05-28/