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1991014045 BE

1991014045 4 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014045 4 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics

Source: Communications

Publication: 3 mai 1991

Numéro: 1991014045

page: 9401

Dossier numéro: 1991-02-04/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005251

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