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1991014041 BE

1991014041 1 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

1 FEVRIER 1991. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169>

Source: Communications

Publication: 30 mai 1991

Numéro: 1991014041

page: 11881

Dossier numéro: 1991-02-01/

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1964021006

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