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1991014036 BE

1991014036 4 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014036 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 FEVRIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant création et transformation de bureaux de poste

Source: Communications

Publication: 1 mars 1991

Numéro: 1991014036

page: 3927

Dossier numéro: 1991-02-04/

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