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1991014028 BE

1991014028 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014028 24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Source: Communications

Publication: 10 avril 1991

Numéro: 1991014028

page: 7416

Dossier numéro: 1990-12-24/

Ce texte modifie le texte suivant

1979012304

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