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1991014025 BE

1991014025 28 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014025 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014025 28 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Ouvrir la source officielle

28 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur

Source: Communications

Publication: 1 février 1991

Numéro: 1991014025

page: 2040

Dossier numéro: 1991-01-28/31

Ce texte modifie le texte suivant

1988014138

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