Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991014017 BE

1991014017 9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014017 9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Communications et de l'Infrastructure _ secteur Travaux publics, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Communications

Publication: 6 février 1991

Numéro: 1991014017

page: 2316

Dossier numéro: 1991-01-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1988005223

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →