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1991014016 BE

1991014016 9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Bâtiments, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014016 9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Bâtiments, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant, en ce qui concerne la Régie des Bâtiments, l'arrêté ministériel du 20 juillet 1988 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Source: Communications

Publication: 5 février 1991

Numéro: 1991014016

page: 2229

Dossier numéro: 1991-01-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1988005225

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