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1991014013 BE

1991014013 19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 fixant les échelles de traitements des grades à la Régie des transports maritimes

Source: Communications

Publication: 25 avril 1991

Numéro: 1991014013

page: 8636

Dossier numéro: 1990-12-19/

Ce texte modifie le texte suivant

1980020410

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