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1991014009 BE

1991014009 7 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014009 7 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste Ouvrir la source officielle

7 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel portant transformation et suppression de bureaux de poste

Source: Communications

Publication: 31 janvier 1991

Numéro: 1991014009

page: 1984

Dossier numéro: 1991-01-07/

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