1991014008
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1991014008 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991014008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014008 2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
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2 JANVIER 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif au niveau général et aux niveaux particuliers des frets d'application aux contrats d'affrètement ou de location conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure pour le transport ou l'entreposage de marchandises à l'intérieur des frontières du Royaume
Source: Communications
Publication: 24 janvier 1991
Numéro: 1991014008
page: 1464
Dossier numéro: 1991-01-02/