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1991014007 BE

1991014007 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991014007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991014007 20 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 septembre 1987 portant la répartition des emplois des cadres du personnel du Fonds des Routes et de la Régie des Bâtiments et des emplois restant nationaux du Ministère des Travaux publics

Source: Communications

Publication: 13 février 1991

Numéro: 1991014007

page: 2887

Dossier numéro: 1990-12-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1987005251

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