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1991013178 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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BE Justel 1991013178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013178 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 décembre 1991
Numéro: 1991013178
page: 28998
Dossier numéro: 1991-12-12/31
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