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1991013176 BE

1991013176 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013176 12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres Ouvrir la source officielle

12 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 décembre 1991

Numéro: 1991013176

page: 28998

Dossier numéro: 1991-12-12/32

Ce texte modifie le texte suivant

1978070501

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