1991013163
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1991013163 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1990 nommant les membres, président, vice-président et secrétaires de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 _ institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi _ du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013163 14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1990 nommant les membres, président, vice-président et secrétaires de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 _ institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi _ du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
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14 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 1990 nommant les membres, président, vice-président et secrétaires de la Commission d'évaluation instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 27 février 1989 portant exécution de la section 2 _ institution d'une cotisation au Fonds pour l'emploi _ du chapitre VIII du titre III de la loi-programme du 30 décembre 1988
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 décembre 1991
Numéro: 1991013163
page: 27440
Dossier numéro: 1991-11-14/