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1991013151 BE

1991013151 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 143 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 novembre 1991

Numéro: 1991013151

page: 26932

Dossier numéro: 1991-11-25/32

Erratum : Publication du 21 décembre 1991, page 29092

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1963122002

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