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1991013119 BE

1991013119 20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 68, 74, 75 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 NOVEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 68, 74, 75 et 76 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 décembre 1991

Numéro: 1991013119

page: 27938

Dossier numéro: 1991-11-20/33

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1964060401

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