Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1991013117 BE

1991013117 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 fixant les indemnités des réviseurs auprès des établissements publics soumis à la tutelle du Ministre de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013117 6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 fixant les indemnités des réviseurs auprès des établissements publics soumis à la tutelle du Ministre de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974 fixant les indemnités des réviseurs auprès des établissements publics soumis à la tutelle du Ministre de l'Emploi et du Travail

Source: Finances - Emploi et Travail

Publication: 12 décembre 1991

Numéro: 1991013117

page: 28016

Dossier numéro: 1991-09-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →