1991013116
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1991013116 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 06-09-1996.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013116
Art. 1 1991013116 18 NOVEMBRE 1991. - Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 350 à 354 du Règlement général pour la protection du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1991 et mise à jour au 06-09-1996.)
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Texte
(Abrogé) <AM 1996-08-02/34, art.5, 002; En vigueur : 16-09-1996>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 02-08-1996 publié le 06-09-1996