1991013085
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1991013085 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013085 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013085 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque
Source: Emploi et Travail
Publication: 19 décembre 1991
Numéro: 1991013085
page: 28903
Dossier numéro: 1991-11-25/