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1991013083 BE

1991013083 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013083 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013083 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrication de bouillons concentrés, potages et préparations diverses

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 décembre 1991

Numéro: 1991013083

page: 30123

Dossier numéro: 1991-11-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012774

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