1991013081
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1991013081 2 JANVIER 1991. - LOI relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1991013081 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013081 2 JANVIER 1991. - LOI relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
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2 JANVIER 1991. - LOI relative aux représentants des jeunes travailleurs au sein des conseils d'entreprises et complétant les règles relatives à la création de ces conseils ainsi que des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 janvier 1991
Numéro: 1991013081
page: 1311
Dossier numéro: 1991-01-02/47
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