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1991013078 BE

1991013078 7 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013078 7 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Ouvrir la source officielle

7 MARS 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant l'article 3 de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur des entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 mai 1991

Numéro: 1991013078

page: 10498

Dossier numéro: 1991-03-07/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012177

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