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1991013077 BE

1991013077 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1991013077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1991013077 18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, concernant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 avril 1991

Numéro: 1991013077

page: 7342

Dossier numéro: 1991-01-18/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012634

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