1991013076 15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux apprentis qui, en application de la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, ont conclu un contrat d'apprentissage dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois.

§ 1. Les indemnités des apprentis dans le secteur du commerce du bois et dans le secteur des scieries et des industries connexes sont fixées, comme suit, suivant l'âge, en pourcentages du salaire horaire minimum de l'ouvrier majeur " qualifié " de ces secteurs

Ages Pourcentages

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15 ans 55

16 ans 57

17 ans 64

18 ans 72

19 ans 80

20 ans 90

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§ 2. Les indemnités des apprentis dans le secteur des exploitations forestières sont fixées, comme suit, suivant l'âge, en pourcentages du salaire horaire minimum de l'ouvrier majeur " qualifié " de ce secteur

Ages Pourcentages

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15 ans 62

16 ans 65

17 ans 72

18 ans 81

19 ans 91

20 ans 100

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Les indemnités visées à l'article 2 sont payées pour toute heure consacrée à l'apprentissage dans l'entreprise.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1989.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés, modifiée par la loi du 24 juillet 1987, notamment l'article 25, alinéas 1er et 2;

Vu l'avis du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois;

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Vu l'urgence;

Considérant que dans le secteur de l'industrie du bois des contrats d'apprentissage ont déjà été conclus, et en conséquence il y a lieu de fixer sans délai le mode de calcul de l'indemnité dûe aux apprentis;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,

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